RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 1 : Accueil
L’hôtelier a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, les clients ayant un comportement bruyant, incorrect, alcoolisé, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Toute personne désireuse de loger à l’hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.
Article 2 : Heures d’ouverture
L’hôtel est ouvert de 7:30 à 22:00. L’hôtel vous accueille 358 jours par an par téléphone.
Article 3 : Occupation des chambres
Le client ne peut pas introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier, sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut pas louer une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur.
Article 4 : Accès aux chambres
À son arrivée, excepté avec l'accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 17 heures. La location à la nuit cesse à 11:00, les clefs devront être rendues à 11:00. Si les clefs ne sont pas rendues à l'heure indiquée, il sera facturé 10€ par heure de retard. Les chambres louées sont conservées durant les 5 heures suivant la date et l'heure d'arrivée prévue (17:00 à 22:00) Passé ce délai, la location cesse d'être retenu et la somme versée reste acquise à l'hôtel, le solde du séjour devra être acquitté à l'hôtel. Au cas où l'accueil serait fermé, il sera envoyé par SMS, un code d'accès ainsi que le numéro de chambre.
Article 5 : Gestion des clefs
La clef de la chambre est une clef standard que le client peut la garder sur lui. Il ne doit cependant pas la confier à une tierce personne et doit être restituée le jour du départ. En cas de non-restitution, l’hôtel facturera 150€ et prélèvera le montant sur la carte de crédit du client.
Article 6 : Nuisances et respect d'autres clients
Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale, sous quelque forme que ce soit, sera invité à quitter l'hôtel immédiatement et sans remboursement. Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tous bruits, quel que soit-il, doit cesser entre 20:00 et 8:00. Pour le respect et le repos d'autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit, particulièrement entre 20:00 et 8:00. Tout bruit de voisinage, lié au comportement d’une personne, pourra amener l’hôtelier à inviter ce dernier à quitter l’établissement sans qu’il soit nécessaire de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R ; 1334-31 du code de la Santé publique). Une chambre d’hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.
Article 7 : Responsabilités
Le client doit user de la chose louée en bon père de famille. Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client. Il est interdit de courir, rouler (patin, trottinette…) ou crier dans l’établissement, de jour comme de nuit. Les animaux que l’hôtelier aura acceptés dans l’établissement sont également sous la responsabilité du locataire de la chambre. Il est interdit de les laisser sans surveillance dans la chambre. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou le remplacement. Il en est de même pour toutes infractions constatées après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client. L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages intérêts de 1 000 € à 2 000 €. L’hôtel peut exiger en cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégâts causés. En cas de dégât dans d’autres chambres, le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé. L’hôtel peut exiger un forfait de ménage de 60 € si la chambre est laissée dans un état jugé non convenable. En cas de détérioration de literie, sommier, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1 500 € pour remise en état et pour l’incapacité de relouer les chambres. De manière générale, le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. S'il le souhaite, le client peut faire appel à son assurance (s’il veut se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour. Tout dommage ou nuisance causée volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé la chambre, il en est de même pour les dommages causés par son animal. Le non-respect du règlement, des règles de sécurité, d’hygiène, et les dégradations ou négligences qui pourraient entraîner des dommages directs ou indirects sur le matériel, les personnes ou les prestations à venir, engagent votre responsabilité et seront facturés. Vous êtes responsables de vos conditions physiques d’accès et nous déclinons toutes responsabilités, dans le cas d’effets consécutifs aux prestations. Si vous souffrez de problèmes de santé (troubles circulatoires, cardiaques, respiratoires, allergies, asthme...) ou si vous êtes enceinte, n’omettez pas de nous en informer. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de dommages physiques (chutes – brûlures liées notamment au port de bijoux) ou de dommages matériels, perte ou altération de bijoux, appareils photographiques, téléphone.
Article 8 : Respect des lieux : règles d’hygiène et de sécurité Interdictions
Une attitude décente, empreinte de retenue et de discrétion est de rigueur afin de respecter la sérénité des lieux. Il est interdit d’introduire des objets en verre, de consommer des boissons alcoolisées, des substances illicites, et de fumer, et cela, dans l’ensemble de l'établissement. Tout manquement aux consignes d’hygiène et de sécurité entraînera une éviction sans préavis de toute personne dont le comportement irait à l’encontre de ces règles. Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans tout l’hôtel. Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’hôtel vous expose à une facturation supplémentaire de 90€ ou à des poursuites judiciaires. Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.
Article 9 : Restrictions médicales
Avant toute prestation, assurez-vous que votre état de santé le permet. Pendant la durée de séjour le ménage ne sera pas fait dans la chambre. Par mesures anti-COVID 19, il est interdit de se rassembler dans les espaces communs de l’établissement. L’hôtelier ne pourra pas être tenu pour responsable, en cas de contamination durant le séjour de l’occupant(e), ne pouvant vérifier si les mesures barrières, en dehors de l’établissement, sont respectées par l’occupant(e). L’hôtelier s’engage à mettre en place et à respecter les mesures barrières telles qu'elles ont été précisées sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, section « consignes sanitaires ».
Article 10 : Animaux domestiques
Les animaux sont acceptés dans l’hôtel, et gratuitement avec accord préalable de l'hôtelier.
Article 11 : Parking
Un parking public en extérieur est proposé à nos clients. Celui-ci est sans surveillance. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte/vol/dégradation.
Article 12 : Informatique et liberté
L’Hôtel propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisée à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Réservation
Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à l’hôtel de réserver et d’obtenir l’accord de l’hôtelier. À l’occasion de toute réservation, le client devra verser des arrhes ou un numéro de carte bancaire. Le contrat d’hôtellerie est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties. Les réservations effectuées sont effectives après le débit des frais de réservation. En cas de rejet, l’hôtel pourra annuler cette réservation. L’hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d’arrivée. Il sera prélevé la totalité du séjour. Les réservations effectuées sur le site Booking sons sous les conditions de réservation du site et non celui de l’établissement.
Article 2 : Paiement
La prestation de logement est payable le jour de la réservation. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard-Mastercard. Il est aussi possible de régler par chèques bancaires, chèque vacances ou espèces. Par application de l’article 2102 du Code Civil, le client ne peut pas s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer. Un numéro de carte bancaire sera exigible comme garantie.
Le tarif des chambres est établi à la journée. Le défaut de paiement entrainera l’expulsion immédiate du client sous réserve de poursuites judiciaires pour le règlement de son dû. En cas de contestation, la compétence sera attribuée à M. le juge des référés du tribunal Civil de GAP. Au cas où vous ne pourriez pas nous fournir ce document, nous devrions ne pas accéder à votre demande de location de chambre.
Article 3 : Taxe de séjour
La taxe de séjour n’est jamais incluse dans le prix de la réservation. Elle est en vigueur dans la commune et payable sur place. Montant 2023 : 0.80€ par personne et par nuitée.
Article 4 : Annulation / modification de réservation et engagement
En cas de modification ou d’annulation de réservation, tout client est tenu de prévenir 72 heures avant. Faute par le client d’avertir dans les délais ci-dessus, l’acompte restera acquis à l’hôtel. Toute location commencée est due en entier. Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement. En cas de non-présentation, l’hôtel peut exiger 100% du séjour et aura la possibilité de relouer la chambre. En cas de modification pendant le séjour, l’hôtel peut exiger 100% du séjour. L’hôtelier a la possibilité de relouer une chambre sans délai dans les conditions suivantes : Annulation par le client, modification de la réservation par le client, non-présentation du client, erreur par le client lors de la prise de réservation, sur les dates, la quantité de chambres ou le type de chambre.
Article 5 : Accès aux chambres, départ et arrivée
À son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 17 heures. La location à la nuit cesse à 10:00, quelle que soit l’heure d’arrivée du client. Un service de bagagerie permet aux clients de confier leurs bagages à la réception de l’hôtel. Une empreinte bancaire sera demandée par l’établissement à votre arrivée. Au moment de son départ, le client doit remettre la clef de sa chambre à la réception. Il lui est interdit d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à l’hôtel : il doit avertir l’hôtelier s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sous peine de voir l’objet lui être facturé. Toute personne désireuse de loger à l’hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.
Article 7 : Enfants et lits d’appoint
Un enfant de moins de 2 ans, est facturé 12€ par nuit et par personne pour l’utilisation d’un lit d’appoint est disponible. Le nombre au maximum de lits d’appoint en chambre est égal à 1. Les suppléments ne sont pas automatiquement calculés dans le montant total de la réservation sur le site et doivent être réglés séparément auprès de l’établissement.
Article 8 : Animaux domestiques
Les animaux de compagnie sont admis, et cela, gratuitement après accord de l’hôtelier, faute de quoi, l’accès à l’hôtel pourra lui en être interdit. Les chiens guides d’aveugles sont admis gratuitement. Un animal de compagnie est sous la responsabilité du locataire de la chambre. Il est interdit de le laisser sans surveillance dans la chambre. Tout dommage, causé volontairement ou involontairement, devra être acquitté par le locataire de la chambre.
Article 10 : Dégradation
Le client doit user de la chose louée en bon père de famille. Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client. L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages de 1000€ à 2000€. L’hôtel peut exiger un forfait de ménage 60 € si la chambre est laissée dans un état sera jugé non convenable. En cas de détérioration de moquette, literie, sommier, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1000€ pour remise en état et pour ne pas relouer les chambres. De manière générale, le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut s'il le souhaite faire appel à son assurance (s’il désire se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour. Toutes nos chambres sont non-fumeurs. L’hôtel se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée supplémentaire, pour des frais de nettoyage au client qui fume dans sa chambre. Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’hôtel. En cas de non-respect du règlement intérieur de l’hôtel (consultable sur place) le client sera invité à quitter l’hôtel sans ne pouvoir exiger aucun remboursement. L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournit à la réservation. L’hôtel n’aura aucune obligation quant à prévenir le client, mais peut lui fournir sur demande une facture.
Article 11 : Réclamation
Toutes réclamations sur la qualité des prestations fournies doivent être présentées à l’hôtelier sur-le-champ.
Article 12 : Affaires oubliées
Les objets laissés ou abandonnés, pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, celui-ci se fera obligatoirement avec un suivi et assurance pour les objets de valeur. L’envoi sera effectué après l’acquittement par le client des frais d’expédition.
Article 13 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente
Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’Hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.
EN CAS DE NON-RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT À QUITTER L’ÉTABLISSEMENT DANS L’INSTANT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITÉ.